Jean-Marie Fayol-Noireterre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut
=
"
2005-02-04
"
date_fin
=
"
2005-06-30
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000440625
(source JORF)
admission
28 Octobre 2004
28/10/2004
De:
Jean-Marie Fayol-Noireterre
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:
M. Berger
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000759195
(source JORF)
nomination
06 Mai 1999
06/05/1999
De:
Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 1990
20/12/1990
